Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RUAS Sacha, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique majeure, ci-après dénommée « le Client », passant commande sur le site [URL_SITE].

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions, compositions et caractéristiques essentielles sont fournies à titre informatif. Des variations mineures de teinte ou d'aspect peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ajoutant les produits souhaités au panier, en validant le contenu de celui-ci, en renseignant ses coordonnées et en procédant au paiement.

Toute commande validée constitue un contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)
  • PayPal
  • Apple Pay / Shop Pay
  • Bancontact

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis [ADRESSE_ENTREPOT_OU_ADRESSE] dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Délais de livraison estimés :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
  • Belgique, Luxembourg, Suisse : 4 à 9 jours ouvrés
  • Reste de l'UE : 5 à 12 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la commande et obtenir le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Vendeur par email à [EMAIL] en précisant son nom, le numéro de commande et les produits concernés, et retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage scellé.

Exclusion : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques ouverts).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par le Client. Le Client est invité à lire attentivement les notices et précautions d'emploi avant utilisation.

En cas de cuir chevelu sensible, allergie connue ou doute, il est recommandé de réaliser un test cutané 48 heures avant la première utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la Consommation [À compléter avec le médiateur auquel vous adhérez — obligatoire en France] Site : [URL_MEDIATEUR]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/